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Projet de protocole concernant la mise en œuvre des remplace

 
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Denys
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MessagePosté le: Mar 31 Jan 2006 - 15:56    Sujet du message: Projet de protocole concernant la mise en œuvre des remplace Répondre en citant

Projet de protocole concernant la mise en œuvre des remplacements de courte durée
( décret 2005-1035 du 26 août 2005)
le 09/11/2005
I) Objectif
Article 1 : ce protocole a pour but d’assurer le remplacement des absences prévisibles de moins de 15 jours .
II) Priorités
Article 2 : en cas d’absences multiples la priorité des remplacements sera donnée aux classes d’examens ou aux classes qui ont déjà subi de nombreuses absences.
III) Principes
Possibilités de remplacement
Article 3: Les possibilités de remplacement seront mises en œuvre en fonction de l’enveloppe de remplacement attribuée à l’établissement.
En l’absence de l’annonce d’une limite, l’établissement attend que tout situation d’absences soit prise en charge suivant la grille rectorale transmise.
S’il s’avère que le rectorat signifie qu’il ne peut plus prendre en charge le paiement des HSE générées par les absences,
 toute situation génératrice d’absences dont la responsabilité incombe au chef d’établissement sera repoussée ;
 dans le cas où celles ci seraient de la responsabilité du rectorat , de dispositif statutaire ou pour congés de maladie, les familles en seront informées.
Choix des activités d’établissement susceptibles de créer des absences d’enseignants pour certains groupes
Article 4: Tout projet pédagogique ou éducatif susceptible de générer des situations de non prise en charge des élèves d’un groupe ou d’une classe ne pourra être pris en considération que dans la mesure où une programmation de remplacement sera proposée conjointement.
Choix des remplaçants
Le principe directeur du dispositif est celui de la continuité pédagogique (à distinguer de la
continuité disciplinaire).
Article 5 : A partir des situations d’absence liées à :
 différentes obligations imposées par le rectorat ( examens, stages, commissions, groupe de travail, jurys, …).
 un dispositif réglementaire (congé de paternité, de formation syndicale, d’autorisation d’absence syndicale)
 des voyages ou sorties scolaires
 des congés de maladie
seront sollicités en priorité :
1. L’enseignant lui même selon les compatibilités de l’emploi du temps professeur/classe
2. Les titulaires remplaçants rattachés à l’établissement, sans mission de remplacement après information du rectorat.
3. Les enseignants de la classe mais d’une autre discipline.
4. Un enseignant d’une même discipline mais d’une autre classe qui entrera en contact avec l’enseignant remplacé

Choix des activités lors du remplacement
Article 6 : Il est opportun de donner de la souplesse au système en diversifiant
largement les modes d’interventions : devoirs, enseignement, exercices encadrés, révisions

Article 7 : Si les activités retenues sont soumises à évaluation, celle ci sera intégrée à l’évaluation globale de la période scolaire considérée.

Information du conseil d’administration
Article 8 : Chaque année une information du CA sera faite sur l’application du protocole accompagnée d’ une information sur le bilan des heures non assurées

IV) Modalités
Article 9 : un délai de 3 jours ouvrables avant la date de remplacement est nécessaire pour la mise en place du dispositif

Article 10 : . L’emploi du temps de l’enseignant absent sera affiché dans la salle des professeurs dans les meilleurs délais

Article 11 :. les professeurs volontaires proposeront au chef d’établissement un remplacement sur leurs heures libres à partir d’une grille mise à disposition en salle des professeurs.

Article 12 : En cas de propositions multiples le chef d’établissement décidera de l’organisation la mieux adaptée.

Article 13 : En fin de remplacement, une grille récapitulative sera remise au secrétariat de direction
 un enseignant qui remplace un de ses cours sera rémunéré au taux de base de l’HSE,
 un enseignant qui remplace un collègue sur le créneau initial sera rémunéré au taux majoré de l’HSE (+ 25%)

Article 14 : à partir du 1er janvier 2006, le chef d’établissement désignera après consultation des enseignants disponibles ceux qui assureront des heures de remplacement dans la limite de 5 heures hebdomadaires et de 60 heures annuelles.


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MessagePosté le: Mar 31 Jan 2006 - 15:56    Sujet du message: Publicité

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